Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous et quelle est la portée de cette politique?

AccoClariT Inc. (« AccoClariT », « nous », « notre » ou « nos ») exploite accoclarit.com (le « site Web »). La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis lorsque vous visitez le site Web, soumettez le formulaire de consultation ou communiquez avec nous au moyen des coordonnées qui y sont publiées.

Le lien Espace client mène vers un service tiers distinct. Les renseignements que vous y fournissez sont régis par les modalités de confidentialité de ce service et par toute entente client applicable avec AccoClariT.

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez

Le formulaire de consultation exige votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Vous pouvez aussi choisir de fournir le nom de votre entreprise, son année de fondation, son secteur d’activité, ses ventes annuelles approximatives, son nombre d’employés et un message décrivant ce dont vous souhaitez discuter.

Veuillez ne pas transmettre de renseignements bancaires, de mots de passe, de numéros de pièces d’identité gouvernementales, de documents fiscaux ni d’autres dossiers financiers sensibles au moyen du formulaire public.

Renseignements techniques essentiels

Nos fournisseurs d’hébergement et de sécurité peuvent traiter des renseignements techniques limités nécessaires pour fournir et protéger le site Web, comme une adresse IP, des renseignements sur le navigateur, la date et l’heure d’une requête ainsi que des journaux de sécurité ou de serveur. Nous n’utilisons pas ces renseignements à des fins publicitaires ou de profilage comportemental.

3. Pourquoi utilisons-nous ces renseignements?

• Pour répondre à votre demande et organiser une consultation.
• Pour comprendre les besoins de votre entreprise et préparer la conversation demandée.
• Pour communiquer avec vous au sujet de votre demande.
• Pour exploiter, sécuriser et dépanner le site Web et le formulaire, ainsi que pour prévenir leur utilisation abusive.
• Pour respecter nos obligations légales et, au besoin, établir, exercer ou défendre des droits.

Nous n’utilisons pas les demandes reçues par le site Web pour envoyer des infolettres ou des courriels promotionnels, sauf si vous demandez ou acceptez séparément de recevoir ces communications.

4. Témoins essentiels

Le site Web utilise actuellement uniquement des témoins et des fonctions techniques similaires nécessaires pour fournir, sécuriser et exploiter le site Web et ses formulaires. Ils peuvent servir à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la répartition de la charge ou au fonctionnement d’une session.

Nous n’utilisons actuellement aucun témoin analytique ou publicitaire, pixel de marketing ni suivi comportemental entre sites. Puisqu’aucun témoin non essentiel n’est activé, le site Web n’affiche pas de bandeau de consentement aux témoins. Si cette situation change, nous mettrons la présente politique à jour et instaurerons un mécanisme de consentement approprié avant d’activer toute technologie non essentielle.

5. Communication des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. L’accès est limité aux membres autorisés de l’équipe AccoClariT qui en ont besoin pour traiter votre demande.

Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services pour l’hébergement du site Web, la sécurité et la livraison des courriels. Ils peuvent traiter les renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir ces services et doivent les protéger adéquatement. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le site Web, AccoClariT ou d’autres personnes contre la fraude, l’utilisation abusive ou une menace à la sécurité.

6. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs d’hébergement, de sécurité ou de courriel peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Les renseignements traités dans un autre territoire peuvent être assujettis aux lois de ce territoire. Nous prenons des mesures raisonnables pour évaluer et protéger les renseignements confiés à nos fournisseurs de services.

7. Conservation

Le site Web ne conserve pas de copie distincte des soumissions du formulaire de consultation dans la base de données WordPress. La soumission est envoyée à AccoClariT par courriel.

Nous conservons les renseignements liés à une demande uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour y répondre, effectuer un suivi, gérer une relation d’affaires qui en découle, respecter nos obligations légales ou régler un différend. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité.

8. Protection des renseignements

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements, notamment des connexions Web chiffrées, des contrôles d’accès ainsi que des services d’hébergement et de courriel reconnus. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement sécurisée; une sécurité absolue ne peut donc être garantie.

9. Vos droits en matière de confidentialité

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou leur rectification, retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication, demander leur suppression ou leur désindexation lorsque cela s’applique, ou obtenir de l’information sur leur traitement et leur conservation. Vous pouvez également formuler une plainte en matière de confidentialité.

Pour exercer un droit, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

10. Enfants et sites externes

Le site Web est destiné aux entreprises et ne s’adresse pas aux enfants. Il peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous ne contrôlons pas ces services et vous encourageons à consulter leurs renseignements sur la confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.

11. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour lorsque nos pratiques, nos fournisseurs de services ou nos obligations légales changent. La version en vigueur sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Nous fournirons un avis supplémentaire lorsqu’une modification est importante et qu’un tel avis est requis.

12. Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.